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Professionnels, agriculteurs quel régime d’imposition des bénéfices choisir ?

Choisir son régime d’imposition des bénéfices est une décision structurante pour un professionnel ou un agriculteur.  Faut-il opter à l’impôt sur les sociétés (IS) ou rester à l’impôt sur le revenu (IR) telle est souvent la question. Au-delà des phénomènes conjoncturels d’évolution de telle ou telle mesure fiscale particulière, nous allons tenter dans cet article de poser les bases qui permettra à chacun, pour lui-même, de répondre à la question.

 

Le choix de l’IS

 

Opter pour l’IS est un choix fiscal possible pour la quasi-totalité des structures juridiques. Même l’entreprise individuelle peut permettre de choisir l’IS, à condition d’opter pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Choisir l’IR est aussi une possibilité offerte pour toutes structures juridiques avec néanmoins des restrictions pour les sociétés commerciales (SARL ou SAS). Bref il s’agit d’un choix possible pour tout professionnel ou agriculteur. 

Apportons une précision importante sur les termes employés ; si les revenus professionnels sont imposés à l’IR, ce n’est pas la structure juridique qui est imposée à l’IR. Il s’agit de chacun des associés (ou l’entrepreneur individuel) qui ajoute à ses autres revenus (salariaux ou fonciers par exemple) ses revenus professionnels dans la catégorie des bénéfices commerciaux (BIC), agricoles (BA) ou non-commerciaux (BNC). Si les revenus professionnels sont imposés à l’IS, il s’agit d’une fiscalité qui est supportée par la structure juridique qui est imposée à l’IS. Dans ce cas il y a deux fiscalités qui s’appliquent. L’une qui concerne la structure juridique professionnelle- imposée à l’IS, l’autre la personne physique imposée sur ses revenus personnels qu’elle tire de son activité professionnelle. 

 

Mode de taxation des revenus

 

Le système de taxation des revenus entre l’IR et l’IS est très différent sur le plan de leur construction. Les revenus soumis à l’IS sont taxés dès le premier euro de bénéfice mais avec un taux maximal à33,33% (il est prévu que ce taux baisse progressivement jusqu’à 25% en 2022) alors que les revenus soumis à l’IR ne sont taxés qu’à partir d’un certain seuil et une progressivité plus ou moins forte dès que ces seuils sont dépassés.

 

Quel régime d’imposition des bénéfices choisir ?

 

1)   Pour savoir quel statut fiscal choisir la première question qu’il nous faut se poser est de savoir si vos revenus sont élevés. S’ils ne dépassent pas le seuil de la première tranche de l’IR et que vous ne prévoyez pas d’augmentation substantielle de vos gains, rester à l’IR peut être une stratégie gagnante sur le plan fiscal. Si par contre vos revenus sont élevés (ou potentiellement) un calcul est à effectuer en fonction de votre situation pour optimiser votre choix. 

2)   La seconde question à poser est la part des revenus qui restent dans la structurejuridique. Si l’entreprise doit faire face à des investissements importants ou une charge de prêt qui consomme une grosse partie de son revenu, le choix de l’IS apparait judicieux. En effet, mieux vaut limiter ses revenus personnels pour éviter de payer de l’impôt sur des gains qui ne sont pas appréhendables. 

3)   Le troisième facteur favorable au choix de l’IS réside dans la capacité du professionnel ou de l’agriculteur à utiliser les différentes catégories de l’impôt sur le revenu. Ainsi s’il se rémunère en salaire (ou revenu de gérant) il pourra bénéficier d’un abattement de 10% sur ces revenus, s’il rémunère en dividendes il pourra soit opter au PFU soit bénéficier d’un abattement de 40% s’il choisit de fiscaliser ces revenus au barème progressif de l’IR. De plus, en fonction des lois de finances successives, il pourra ajuster sa rémunération en fonction des mesures de circonstances votées au gré des évolutions fiscales du législateur. Il peut le faire à la condition d’être seul décideur du niveau de sa rémunération (ce qui est le cas chez les professionnels et agriculteurs).

4)   Enfin dernier facteur et non des moindres en matière de coût fiscal et social, les cotisations sociales obligatoires (MSA ou SSI) sont calculées sur la base du BA, BIC ou BNC quand les revenus sont imposés à l’IR, alors qu’elles sont calculées sur le revenu réellement prélevé quand le professionnel ou l’agriculteur a choisi d’imposer ses revenus à l’IS.

 

Autre paramètre à prendre en compte

 

Attention toutefois à un autre paramètre fiscal que sont les plus-values. Il existe de nombreux cas d’exonération de la plus-value pour les structures juridiques imposées à l’IR alors qu’au moment de la sortie, la plus-value à l’IS est taxée généralement (sauf quelques exceptions) au taux de l’IS. Sans compter la fiscalité personnelle à laquelle le dirigeant sera soumise s’il veut transférer ces capitaux dans son patrimoine privé. 

 

Le coin du banquier

 

Le choix du régime d'imposition des bénéfices n’incombe pas au banquier. Son client vient le voir avec un statut fiscal déjà choisi en lien avec l’expert-comptable ou le conseil de son client. Néanmoins comprendre ce choix est déterminant pour le banquier. D’une part parce que les documents comptables seront présentés différemment selon le choix fiscal - pour une même entreprise le résultat comptable sera généralement plus faible à l’IS qu’à l’IR – d’autre part ces choix fiscaux permettent d’optimiser le niveau de la capacité de remboursement. Enfin comprendre la stratégie fiscale du client c’est aussi pour le banquier s’intéresser à la stratégie de rémunération du professionnel et de l’agriculteur ce qui lui permet de proposer des solutions financières et des offres commerciales adaptées et individualisées.