Formation statut juridique des entreprises




LA DÉTECTION DES RISQUES

Mesurer le niveau du risque pris par le banquier au choix du statut juridique du client professionnel ou agriculteur. Quels sont les limites à la responsabilité pécuniaire du client ? Quelles garanties choisir en fonction de ce risque ? Qui a le droit d'ouvrir le compte bancaire ? Quel est le pouvoir des associés chez une personne morale ? Quelle est la responsabilité de la banque lors des étapes de la vie du client ? Nous abordons tous ces thèmes dans cette formation

LES OPPORTUNITÉS COMMERCIALES 

Évaluer les conséquences financières du choix fiscal de l'impôt sur le revenu (IR) pour imposer les bénéfices ou celui de l'impôt sur les sociétés (IS).

Mesurer les incidences sur les comptes sociaux (liasse fiscale) de l'entreprise au choix du statut juridique fiscal et social du professionnel et de l'agriculteur.  

Différencier la protection sociale du salarié, du non-salarié et comment le banquier peut améliorer cette couverture sociale  (retraite, santé, indemnités journalières...)

LES ORGANISATIONS MULTI-STRUCTURES

Comprendre le statut juridique des  professionnels et agriculteurs qui gèrent plusieurs structures juridiques différentes. Le choix fiscaux des régimes mère-fille ou intégration fiscale et leurs impacts sur la liasse fiscale.

Formation statut juridique

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LE STATUT JURIDIQUE FISCAL ET SOCIAL DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE



Détecter les opportunités commerciales des différents statuts juridiques  de l'entreprise individuelle  (commerçant, artisan, profession libérale ou agriculteur).

Détecter les risques liés à la limitation de la responsabilité financière de l'entrepreneur individuel (régime matrimonial, insaisissabilité, EIRL)

Calculer l'impôt sur le revenu de l'entrepreneur individuel.

Mesurer les impacts sur le compte de résultat du professionnel ou de l'agriculteur liés au choix de l'IS pour une EIRL.

Différencier la notion de prélèvement de la rémunération de l'entrepreneur individuel.

Évaluer les conséquences du statut social de l'entrepreneur individuel sur son niveau de couverture en santé, retraite ou indemnités journalières.

Apporter des solutions pour améliorer la protection sociale du travailleur non salarié.



LE STATUT JURIDIQUE FISCAL ET SOCIAL DES PERSONNES MORALES



analyse financiere

JURIDIQUE

Estimer les risques selon les différentes personnes morales (société civile ou commerciale) en fonction de la responsabilité financière des associés.

Identifier les différents pouvoirs au sein de la société  (associés, représentant légal).

FISCAL

Déterminer les modes de rémunération du dirigeant de l'entreprise et son impact fiscal (salaire, dividendes, prélèvement...).

Connaitre les choix fiscaux des personnes morales pour faciliter la lecture bancaire des documents comptables : IR ou IS, les régimes fiscaux des groupes de sociétés.

SOCIAL

 

Comprendre les conséquences du statut social de non-salarié et les raisons du choix du statut social de salarié pour permettre au banquier d'optimiser la couverture sociale des dirigeants d'entreprises.


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Ils parlent de leurs expériences...



Taux de satisfaction de 98%

 

"La formation est très complète avec un mélange de théorie et d'exemples ce qui permet de se mettre en situation"

 Charlotte

 

"Très satisfaite de cette formation qui permet d'approfondir les sujets abordés et d'échanger"

 Flavie

 

"Une formation très intéressante et très utile dans la cadre de mon activité"

 Pierre



Quelques questions sur nos formations



A qui s'adresse nos formations ?

Responsable de clientèle professionnel ou agriculteur et toute personne intéressée pour maitriser les aspects juridiques fiscaux et sociaux. Aucun pré-requis n'est nécessaire.

 

Combien de temps dure une formation ?

La formation juridique fiscale et social dure de 2 à 4 jours en présentiel. La durée peut-être adaptée en fonction de vos besoins. La formation peut être préparée par une classe virtuelle en amont et/ou un E-learning.

 

Comment est validé la formation ?

En continu au travers des exercices et des quiz.

 

Documentation remise :

Livret pédagogique, exercices et solutions des cas.

 


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